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Contexte et justification

La décentralisation se présente aujourd’hui comme une évidence généralisée dans la plupart des pays au monde et notamment en Afrique.

Le contexte :

1. Au Cameroun, la décentralisation a été institutionnalisée par la Loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972, modifiée et complétée par la loi n°2008/001 du 14 avril 2008. Le pays a connu ses premières expériences de décentralisation entre 1918 et 1939 alors qu’il était sous administration britannique (« l’indirect rule ») et française (expérience des communes mixtes urbaines). Depuis ces années, la pratique de la décentralisation n’a cessé d’évoluer à travers l’avènement de la mise en place d’autres communes.

2. La décentralisation dans le contexte camerounais consiste en la cession progressive par l’État aux Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) de compétences non exclusives accompagnées de ressources humaines, techniques, matérielles et financières adéquates. Ce transfert de pouvoirs est régi par des textes réglementaires votés par l’Assemblée nationale et promulgués par le Président de la République à l’instar de la Loi no 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation; la Loi no 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ; ou encore la loi no 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions.

3. L’arsenal juridique et réglementaire au Cameroun consacre deux catégories de Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) : La Commune qui est la CTD de base et la Région définie comme CTD constituée de plusieurs Départements.

4. Depuis l’exercice 2010, l’Etat camerounais a transféré aux Communes et Communautés urbaines soixante-trois (63) compétences dans les matières nécessaires à leur développement économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif. Comme accompagnement de ce transfert, trois cents cinquante milliards (350.000.000.000) de francs CFA ont été alloués, à travers le budget des vingt (20) ministères sectoriels concernés. (Source: 2e session ordinaire du Conseil national de la Décentralisation du 20 décembre 2018, au titre de l’exercice 2018).

La justification :

1. Le transfert progressif des compétences aux communes, est un indicateur fort de ce que la gouvernance locale est bien engagée au Cameroun, ce qui permet une régulation des interventions publiques au niveau local. Car, la conduite du développement au niveau local est prioritairement l’affaire des CTD, l’Etat central intervenant notamment pour orienter, réguler, conseiller, contrôler, appuyer, garantir les équilibres et le respect de la justice sociale au niveau national.

2. La gouvernance locale fait émerger au cœur du processus, de nombreux acteurs dont l’objectif est de satisfaire les intérêts des populations locales. Il s’agit notamment des élus locaux (maires et magistrats municipaux), différents démembrements de l’Etat, ONG, Associations, citoyens, etc.).

3. La population et donc le citoyen, est le premier acteur et bénéficiaire de la décentralisation et du développement local. Elle est donc au centre du processus. Car, le vrai développement, endogène ; est une initiative des individus et des communautés à la base, dès lors qu’ils prennent conscience de leur situation, de leurs besoins, de leurs problèmes, et de la nécessité d’y apporter par leurs propres moyens des réponses appropriées.

4. Le Grand Dialogue National (GDN) organisé du 30 septembre au 4 octobre 2019 à Yaoundé, a réaffirmé  l’attachement du Cameroun à la décentralisation. L’une des résolutions fortes issues de ce conclave, est sans doute, le statut spécial accordé aux Régions anglophones qui leur offre une plus grande autonomie financière ; l’élection des gouverneurs locaux ; et le rétablissement d’une chambre des chefs traditionnels.

5. Il est évident qu’en accélérant et en consolidant le développement au niveau local, la décentralisation mène plus rapidement à l’émergence qu’une gestion centralisée. C’est la raison pour laquelle, les communautés locales seront au cœur de l’émergence de l’Afrique, continent où le processus de décentralisation tend à se généraliser.

C’est fort de ce qui précède qu’une association a vu le jour à Yaoundé au Cameroun pour adresser cette problématique.